a préparer avant le jour du contrôle
Veillez tenir vos animaux sous surveillance et à distance de sécurité de nos agents.
Pour le contrôle d'une installation photovoltaïque (ou borne de recharge) domestique
● Préparez l'accès à votre installation électrique (compteur(s) électrique(s), tableau(x) électrique(s), sectionneur de terre, canalisations électriques, etc).
● Préparez votre code EAN électrique (code de 18 chiffres commençant par 54 se trouvant sur votre facture d'électricité).
● Préparez les schémas de votre installation photovoltaïque (ou de votre borne de recharge).
● Préparez le rapport de contrôle de l'installation existante
(si disponible)
. Si vous ne disposez pas du rapport de contrôle de conformité initial ou du rapport de visite de contrôle attestant que votre installation est conforme, vous êtes tenu de faire un contrôle de l'entièreté de votre installation existante afin d'être parfaitement en ordre auprès de votre assureur. L'absence de ce rapport n'influe pas sur les conclusions du rapport émis par notre inspecteur lors de sa visite.
● Veiller au formalité et autorisations d'accès avant l'exécution de la mission, en ce compris l'obtention des autorisations des autorités administratives et des pouvoirs publics et locaux compétents (stationnement, utilisation des voiries, etc)....
Pour le contrôle d'une installation électrique domestique
● Préparez l'accès à votre installation électrique (tableau électrique, sectionneur de terre , canalisations électriques, etc).
L'agent visiteur doit avoir un accès aisé aux éléments à contrôler selon le Livre I section 4.2.2.4 de l'arrêté royal du 08/09/2019. Dans le cas contraire, vous devez mettre à disposition de notre agent un dispositif permettant l'accès en toute sécurité pour contrôler les éléments compris dans l'installation.
● Préparez votre code EAN Electrique (code de 18 chiffres commençant par 54 se trouvant sur votre facture d'électricité).
● Préparez les schémas unifilaires et schémas de position de votre installation électrique.
● Préparez le rapport de contrôle de l'installation existante (si disponible) . Si vous ne disposez pas du rapport de contrôle de conformité initial ou du rapport de visite de contrôle attestant que votre installation est conforme, vous êtes tenu de faire un contrôle de l'entièreté de votre installation existante afin d'être parfaitement en ordre auprès de votre assureur. L'absence de ce rapport n'influe pas sur les conclusions du rapport émis par notre inspecteur lors de sa visite.
● Veiller au formalité et autorisations d'accès avant l'exécution de la mission, en ce compris l'obtention des autorisations des autorités administratives et des pouvoirs publics et locaux compétents (stationnement, utilisation des voiries, etc)....
Pour le contrôle d'une installation gaz
● Préparez l'accès à votre installation GAZ.
● Si votre compteur Gaz est déjà ouvert, préparez votre code EAN Gaz (code de 18 chiffres commençant par 54 se trouvant sur votre facture GAZ) ou numéro de compteur lisible aisément.
● Pour une ouverture de gaz, veillez préparer l'attestation elgacert à soumettre à l'organisme de contrôle (Elgacert)
● Veiller au formalité et autorisations d'accès avant l'exécution de la mission, en ce compris l'obtention des autorisations des autorités administratives et des pouvoirs publics et locaux compétents (stationnement, utilisation des voiries, etc)....
Pour le contrôle d'une installation électrique non domestique
● Préparez l'accès à votre installation électrique (tableau électrique, sectionneur de terre , canalisations électriques, etc). L'agent visiteur doit avoir un accès aisé aux éléments à contrôler selon le Livre I section 4.2.2.4 de l'arrêté royal du 08/09/2019. Dans le cas contraire, vous devez mettre à disposition de notre agent un dispositif permettant l'accès en toute sécurité pour contrôler les éléments compris dans l'installation.
● Préparez votre code EAN Electrique (code de 18 chiffres commençant par 54 se trouvant sur votre facture d'électricité).
● Préparez les documents suivants:
- Schémas de circuits
- Plans de position
- Plans de position des prises de terre
- Documents des influences externes
● Si d'application, préparez le dossier électrique reprenant:
- Rapport du contrôle précédent (périodique)
- Analyse de risque
- Note de Calculs
● Si d'application, les schémas, plans et documents mentionnés ci-avant sont complétés d'un/d'une:
- Plan de zonage
- Rapport de zonage
- Liste des voies d'évacuation et des lieux à évacuation difficile
- Plan des installations de sécurité et/ou des installations critiques
- Liste des installations de sécurité et/ou critique
● Le propriétaire d'une canalisation électrique souterraine est, en tout temps, à même de tenir à disposition les plans des canalisations souterraines, ou à défaut, de donner les indications nécessaires pour localiser celle-ci.
● Veiller au formalité et autorisations d'accès avant l'exécution de la mission, en ce compris l'obtention des autorisations des autorités administratives et des pouvoirs publics et locaux compétents (stationnement, utilisation des voiries, etc)....
● Une personne de contact sur place afin de donner les accès à notre agent une fois sur place.
Pour le contrôle d'une installation électrique à Haute Tension
● Préparez l'accès à la cabine HT ainsi que tout document qui nécessite une justification de la raison du déplacement.
Principaux :
- les schémas des circuits
- les plans de position
- les plans de position des prises de terre
- les documents des influences externes
Extra si besoin:
- les plans de zonage
- les rapports de zonage
- les plans des installations de sécurité et des installations critiques
- les listes des installations de sécurité et des installations critiques
- la liste des voies d’évacuation et des lieux à évacuation difficile
- Si le cas: Le plan des canalisations souterraines
- Le rapport du contrôle de conformité (périodique)
- Le rapport du dernier et avant-dernier contrôle (périodique)
- les éventuelles notes de calcul
- les analyses de risques
- les déclarations de conformité du matériel électrique
- la liste des modifications apportées sur l’installation électrique…